Bonnes feuilles (2/2)

Opération Serval. Des parlementaires au garde-à-vous

Près de dix ans après le déclenchement de l’opération Serval au Mali, un ouvrage collectif décortique le processus qui a amené à cette lourde décision de François Hollande. S’il ne permet pas forcément de comprendre pourquoi la France est entrée en guerre, il aide à saisir comment elle s’y est engagée. Cette seconde partie est consacrée au « consensus » qui s’impose, dans de telles circonstances, aux élu.e.s de la Nation.

L’Assemblée nationale en novembre 2018.
Ninara / flickr.com

Le 11 janvier 2013, François Hollande annonçait à la télévision que la France était intervenue militairement au Mali afin de stopper l’avancée des groupes armés qualifiés de « terroristes ». L’opération Serval était ainsi lancée, et l’armée française engagée dans une guerre au long cours : un an et demi après, en août 2014, l’opération Serval deviendra l’opération Barkhane, et sera étendue à quatre autres pays du Sahel, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad.

De nombreux ouvrages signés par des journalistes ou des militaires ont raconté les premières semaines de cette opération - et ses premiers succès. Mais aucun, jusqu’ici, n’avait abordé en détails, et avec un regard critique, le processus qui a amené à la décision, grave, de François Hollande d’envoyer des milliers de soldats se battre au Mali. C’est l’ambition d’Entrer en guerre, Luttes politiques et bureaucratiques autour de l’intervention française, un ouvrage collectif publié le 8 avril, réalisé par une trentaine d’étudiant.e.s et codirigé par Grégory Daho, Florent Pouponneau et Johanna Siméant-Germanos, tous trois enseignants-chercheurs en sciences politiques1.

Afrique XXI publie en deux parties des « bonnes feuilles » de cet ouvrage. La première partie reprenait des extraits du chapitre consacré au rôle des diplomates dans cette entrée en guerre et à l’influence grandissante, à l’époque, du ministère de la Défense. Cette seconde partie s’intéresse au suivisme parlementaire qui accompagne généralement les entrées en guerre de l’armée française. Intitulé « Le consensus interventionniste à l’Assemblée nationale. Éléments pour l’analyse d’un conformisme parlementaire », ce chapitre est signé Gael Aulnette et Assia Hadj-Ahmed.

Un accord de principe : il fallait intervenir

« En 2008, alors que le Parlement débattait de l’intervention en Afghanistan et votait, pour la première fois, à propos de la prolongation d’une intervention militaire, le Premier ministre louait la réforme constitutionnelle permettant ce vote en affirmant qu’elle « sign[ait] la fin du domaine réservé » (François Fillon, UMP, séance publique du 22 septembre 2008). Pourtant, le 22 avril 2013, lorsque les députés ont dû se prononcer sur l’autorisation de prolongation de l’intervention française au Mali, sur les 342 suffrages exprimés, aucun vote « contre » n’a été enregistré. Aucun groupe parlementaire2 n’a exprimé d’opposition de fond à la guerre, estimant que la France devait intervenir, tandis que la position la plus critique a été celle du Groupe de la gauche démocratique et républicaine (GDR), dont les réticences, sur la forme, se sont traduites par l’abstention lors du scrutin.

Cet unanimisme parlementaire ne se limite pas à Serval : on constate des positions de vote similaires sur les autres Opex [NDLR : Opérations extérieures] engagées sous le quinquennat de François Hollande. Doit-on voir dans ces résultats une spécificité des questions de défense ou de politique étrangère, qui feraient l’objet d’une unanimité à l’Assemblée nationale ? […]

Les Opex font l’objet d’un accord de principe : il faut (ou plutôt il fallait, car les députés votent après le début de l’intervention) intervenir. Les députés reconnaissent, sans exception, aussi bien la légitimité de la France à intervenir que la nécessité d’une intervention, en mobilisant des arguments sécuritaires et des arguments idéologiques. Au niveau sécuritaire, les députés mettent en avant la nécessité d’un soutien à un « État failli », pour faire face à une situation d’instabilité politique, engendrant parfois un risque de propagation au niveau régional. C’est le cas pour Serval, où Jean-Marc Ayrault (Premier ministre, PS) justifie [NDLR : devant les députés] l’intervention pour répondre à « une agression caractérisée qui mettait en jeu l’existence même de l’État malien » (16/01/2013).

L’« humanisme » contre la « barbarie »

Cet argument est repris par l’ensemble des groupes, avec des variations. Pour Sangaris3, par exemple, la menace qui pèse sur les populations civiles locales est soulignée : l’intervention « a pour objectif d’apporter la sécurité, de rétablir la stabilité et de protéger la population » (Élisabeth Guigou, SRC, présidente de la commission des affaires étrangères, 10/12/2013). Tous les groupes confirment la nécessité d’intervenir pour éviter que la République centrafricaine ne sombre dans le « chaos » (R.-G. Schwartzenberg pour le RRDP ; J.-L. Borloo pour l’UDI ; B. Le Roux pour le SRC, 10/12/2013). Dans certains cas, les députés vont jusqu’à mettre en garde contre une propagation du risque sur le territoire national. Ainsi Jean-François Copé (UMP, 16/01/2013) affirme que l’intervention au Mali « est juste et nécessaire » car « c’est la sécurité de la France qui est en jeu. C’est la sécurité de l’ensemble des Français sur le territoire national comme dans le monde entier qui est directement concernée ».

Les arguments idéologiques mettent en jeu la responsabilité, morale ou historique, de la France ainsi que sa crédibilité sur la scène internationale. S’entremêlent donc un registre moral et un registre technique ou militaire. Les députés mettent en avant les « valeurs » de la République. Pour Serval comme pour Chammal4, le gouvernement et la majorité socialiste diffusent une rhétorique de « l’humanisme » contre « la barbarie » (B. Le Roux, SRC, 24/09/2014), largement reprise par les autres groupes politiques, même les plus critiques : François Asensi dénonce une « forme nouvelle de fascisme » (GDR, 16/01/2013), Barbara Pompili met en garde contre « la volonté [des groupes djihadistes] de détruire l’idée même de civilisation » (ECO, 25/11/2015).

Face à cette menace internationale, « la France ne détourne pas le regard » : on retrouve ici l’argument de la grandeur et de la « crédibilité » de la France (Manuel Valls, Premier ministre, 24/09/2014). Cet argument se présente lui aussi sous une formulation technique : selon Jacques Moignard, la France resterait, « militairement » et « par sa connaissance exceptionnelle de l’Afrique, [...] la puissance de référence » pour l’intervention au Mali (RRDP, 22/04/2013). […]

S’opposer à la guerre, un comportement déviant

L’attention parlementaire accordée aux questions de défense est structurellement faible. Loin de constituer un enjeu distinctif pour les députés, ces questions suscitent majoritairement l’indifférence parlementaire : en France, « l’agenda défense est soit victime d’un désintérêt des parlementaires en raison de la complexité (cognitive) du sujet, soit victime d’un arbitrage avec d’autres politiques, soit indépendant du processus parlementaire comme canal de transmission des enjeux de défense5 ». [...]

Le désintérêt parlementaire pour les Opex est un facteur essentiel à l’adhésion au consensus6. Le choix de la loyalty plutôt que de la voice7 s’impose d’autant plus facilement que les rétributions escomptées à l’adoption d’une position distinctive sont plus faibles. Prendre parole, c’est-à-dire s’opposer à la guerre, dans une situation où le consensus interventionniste domine au sein de l’hémicycle, revient à adopter un comportement déviant. Une telle attitude d’indiscipline parlementaire est produite au terme d’un processus au cours duquel le député est confronté à des obstacles plus ou moins forts selon la position occupée dans l’espace parlementaire et selon le contexte.

L’espace parlementaire, loin d’être clos sur lui-même, est alors un espace parmi d’autres qui subit l’effet du consensus interventionniste. Du côté de l’exécutif, « [l]a conversion progressive de la gauche à la dissuasion nucléaire au cours des années 1970 » est une étape essentielle dans « la désidéologisation des questions de défense8 ». L’espace médiatique connaît également un processus d’uniformisation idéologique sous l’effet de la dépolitisation des politiques de défense.

D’une part, les liens tissés entre propriétaires privés des grands médias et pouvoir politique en place font que « lors des conflits internationaux, [...] les grands médias se font souvent l’écho de la propagande gouvernementale9 ». D’autre part, malgré une relative autonomie des journalistes enquêtant sur le terrain de la guerre, ces derniers ne peuvent y accéder sans l’accord des militaires, limitant ainsi la formulation de critiques.

Pour se convaincre de la diffusion du consensus dans l’Assemblée, il suffit d’observer l’omniprésence du rituel d’hommage aux soldats morts à la guerre au commencement des débats parlementaires sur la prolongation des interventions extérieures. De même que ce rituel contribue à la légitimation de la guerre et produit du consensus, on peut interpréter sa présence au Parlement comme l’indice d’un cadrage idéologique externe. […]

Le « déclic » d’Isabelle Attard

Notre entretien avec Isabelle Attard, députée écologiste, rend compte de la difficulté à penser la critique radicale de la guerre lorsqu’elle est absente. Interrogée sur son vote en faveur de la prolongation de l’intervention au Mali, puis sur ses absences lors des votes pour Sangaris et Chammal, elle souligne à plusieurs reprises son désarroi face à la difficulté de prendre position sur un sujet où les avis contradictoires sont si peu nombreux. Elle affirme en entretien avoir alors respecté la discipline partisane de son groupe, ce qui est sans doute à mettre en relation avec son genre et son faible capital politique. Pourtant, elle devient la seule députée de son groupe parlementaire à s’opposer au prolongement de l’opération Chammal en Syrie. Il s’agit alors du seul vote auquel elle attribue une signification, puisque les autres votes étaient passifs.

Elle explique ce changement de comportement de vote par un « déclic » consécutif au visionnage de débats parlementaires américains sur la guerre en Irak. C’est en observant à l’étranger la force du consensus interventionniste qu’elle prend conscience de la similarité de la situation américaine avec celle de la France. Dès lors, de sa propre initiative, et grâce à ses contacts étroits avec le monde de l’enseignement supérieur, elle se forme sur la question de l’intervention en Syrie.

« Et, du coup, je me suis... davantage intéressée et j’ai appelé moi-même des chercheurs qui avaient été spécialisés sur la Syrie. [...] J’ai donc pris le temps d’appeler... deux chercheurs [...] Et, suite à notre discussion, je me suis dit, non, moi je ne peux pas voter pour des frappes où je sais pertinemment... où on sait qu’il y aura des morts civils. Ce n’était pas possible. (entretien avec I. Attard, ECO, 4 août 2020) » […]

Le conformisme, choix le moins coûteux

Le « choc moral » suscité par les multiples attentats sur le territoire français marque durablement à la fois l’opinion publique et les députés lors de la période 2012-2017. Dans ce contexte, le moment du vote de prolongation des Opex est devenu un moment d’union nationale contre le risque terroriste, ne laissant plus de place au vote « non » à l’hémicycle à l’échelle d’un groupe parlementaire. La loyalty au consensus, forme de conformisme social dont ont conscience les députés interrogés (« Vous savez... C’est tout simplement ce qu’on appelle le conformisme. Voilà. C’est difficile pour beaucoup, ça ne l’a pas été trop pour moi, d’aller à l’encontre du conformisme. Être non conformiste, c’est très difficile. », entretien avec Noël Mamère, 20 juillet 2020), est le choix le moins coûteux. On comprend dès lors les raisons du recours à la catégorie morale du courage pour désigner ceux qui s’opposent.

Pour s’en convaincre, il suffit d’observer les rares entorses au consensus parlementaire ayant eu lieu à cette période, qui ont suscité un rappel à l’ordre immédiat pour le député contestataire. Prenons le cas de la manière dont l’Assemblée nationale a reçu la prise de position médiatique du député Noël Mamère à propos de l’intervention au Mali, prise de position qui avait donné lieu à de nombreux articles. Dans [une] tribune, Noël Mamère a fait entendre sa « voix discordante » parmi celles des députés10. Il y affirme que les arguments avancés en faveur de l’intervention française n’étaient que de la « propagande répétée par les militaires » et que cette intervention entrait dans la logique de la « Françafrique ».

Cette prise de position a été qualifiée à l’Assemblée de « lamentable » par le député François Loncle (SRC), tandis que d’autres ont sorti le « carton rouge » comme Lionnel Lucas (UMP). Le député UMP Jean-François Copé s’est adressé directement au Premier ministre pour lui reprocher son laisser-faire face à « cette union nationale remise en cause au sein de votre majorité » (séance publique du 16/01/2013). Ce dernier rappelle ainsi explicitement qu’il n’est pas convenable pour un député proche du gouvernement de briser « l’union nationale » et qu’il doit être sanctionné pour cela.

S’écarter du consensus interventionniste en l’absence de soutien de l’opinion publique, c’est donc s’exposer au danger « d’apparaître pour de mauvais Français ou en tout cas de ne pas être des patriotes » (entretien avec Noël Mamère [GDR puis ECO], 20 juillet 2020), et ce d’autant que le consensus est infléchi avec le contexte terroriste. »

Un parti-pris méthodologique

Grégory Daho, l’un des co-directeurs de cette enquête, tient à préciser que l’ouvrage est le résultat de travaux menés au sein d’un atelier de recherche du département de sciences sociales de l’École normale supérieure intitulé « Entrer et rester en guerre au Mali ». Animé par ses coauteurs, cet atelier a réuni une trentaine d’étudiants de 2017 à 2020. « Ce cadre collectif est au fondement de l’originalité de la présente enquête sur l’entrée en guerre de la France au Mali : un ouvrage composé de chapitres pour partie rédigés par des étudiants et des étudiantes, de la Licence 3 au Master 2 qui, bien que formés à une approche interdisciplinaire des sciences sociales, n’avaient pas ou peu été confrontés aux relations internationales ou à la politique étrangère », souligne Grégory Daho.

Cet atelier a ainsi permis « une forme d’apprentissage collectif de ce que c’est que la recherche, sans céder au défaitisme méthodologique quand on travaille sur les sommets de l’État, en montrant que la sociologie ne s’arrête pas aux portes des ministères ».

« Le mode de conception et de rédaction de cet ouvrage, le dialogue qu’il entend installer entre la sociologie des relations internationales et de l’action publique, la réflexivité méthodologique qui accompagne chacun des chapitres, et les études de cas originales et systématiques qu’il propose, peuvent constituer une ressource pour les étudiants, les chercheurs en sciences sociales et, de manière générale, les lecteurs qui souhaitent comprendre comment se décide l’usage de la force armée », poursuit le chercheur, qui rappelle que le parti pris méthodologique adopté « se double d’une démarche en partie inductive, qui se donne la chance, au fil du processus de recherche, de faire émerger la théorie la plus à même de mettre en ordre et en sens les données empiriques collectées. »

1Respectivement au département de Science politique de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Centre européen de sociologie et de science politique [CESSP]), à Sciences Po Strasbourg (Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe [SAGE]) et au département de Sciences sociales de l’ENS (Centre Maurice Halbwachs).

2Les groupes parlementaires de cette période sont les groupes socialiste, républicain et citoyen (SRC), groupe Union pour un mouvement populaire (UMP), groupe Union des démocrates et indépendants (UDI), groupe écologiste (Écolo), groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) et groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP). À cela s’ajoutent les députés non inscrits (NI).

3Opération de l’armée française en République centrafricaine déclenchée par François Hollande, menée de décembre 2013 à octobre 2016.

4Opération de l’armée française au sein de la coalition contre l’État islamique en Irak et en Syrie, déclenchée par François Hollande en septembre 2014, toujours en cours.

5Martial Foucault et Bastien Irondelle, « Dynamique parlementaire de la politique de défense : une comparaison franco-britannique », Revue internationale de politique comparée 2009/3 (Vol. 16), pages 465 à 483.

6Notons par ailleurs que les questions au gouvernement posées par la majorité sur les Opex consistent le plus souvent à donner la parole à l’exécutif après avoir vanté son action. Elles participent alors à un « processus de légitimation des politiques gouvernementales ». Lire à ce sujet Vincent Dubois et Marion Lieutaud, « La “fraude sociale” en questions. La naturalisation d’une thématique politique au prisme des questions à l’assemblée nationale (1986-2017) », Revue française de science politique 2020/3-4 (Vol. 70), pages 341 à 371.

7Albert Hirschman, Exit, Voice and Loyalty, Harvard University Press, 1970, traduit en français en 1972 chez Fayard sous le titre Défection et prise de parole.

8Bastien Irondelle, « La politique de défense est-elle a-politique ? », Ceri, mars 2007.

9Matthias Reymond, « Managers d’opinion : qui contrôle les médias ? », Qui gouverne le monde ?, 2018, pages 223 à 230.

10« Noël Mamère qualifie de “propagande” les raisons de l’intervention au Mali », Le Monde, 15 janvier 2013.