Les dangers d’un nouvel ordre politique en RD Congo

La guerre qui fait rage dans l’est de la République démocratique du Congo (RD Congo) dure depuis quatre ans et demi. Il s’agit au moins de la sixième agression rwandaise contre la RD Congo au cours de laquelle, à chaque fois, les revendications locales en RD Congo sont manipulées par Kigali afin de mettre en œuvre son propre programme en matière de sécurité et d’économie. Ce conflit dure depuis aussi longtemps que la guerre précédente, plus étendue, de 1998 à 2002, et ses causes sont fondamentalement les mêmes : il oppose une stratégie militaire expansionniste rwandaise à une gestion inefficace de l’État et de son armée en RD Congo. Il semble que les présidents congolais Mobutu Sese Seko (1965-1997), Joseph Kabila (2001-2019) et Félix Tshisekedi (depuis 2019) ont considéré et considèrent une armée efficace comme une menace potentielle pour leur pouvoir personnel.

Le président Tshisekedi maintient systématiquement une position anti-Paul Kagame, le président rwandais, ce qui lui vaut une certaine popularité dans tout le pays. Son incapacité à s’imposer sur le terrain suscite toutefois des doutes quant à ses véritables intentions ou, à tout le moins, quant au réalisme de sa stratégie. Certains observateurs affirment que le président Tshisekedi tire parti de la guerre en cours pour mettre en œuvre son programme politique personnel – ce qui, malheureusement, risque de plonger le pays dans une instabilité encore plus profonde.

Tshisekedi souhaite en effet modifier ou remplacer la Constitution actuelle¹, invoquant des lacunes techniques dans le texte en vigueur, des dispositions permettant aux étrangers de s’approprier les ressources naturelles de la RD Congo, ou encore des problèmes de décentralisation qui entraveraient une gouvernance efficace. Aucun de ces arguments ne justifie actuellement une refonte constitutionnelle dans un contexte de guerre contre le mouvement M23/AFC, soutenu par le Rwanda. Le véritable objectif est clairement la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, ce qui permettrait au président actuel de rester indéfiniment au pouvoir.

Contestations et légitimité de l’Assemblée en question

Malgré les critiques, le régime au pouvoir déroule sa stratégie. Un projet de loi visant à organiser un référendum est en cours d’adoption au Parlement congolais. Il prévoit une procédure de modification ou de remplacement de la Constitution, à commencer par la création préalable d’une commission consultative. Cette étape serait suivie de la transformation du Parlement actuel en une assemblée constituante qui approuverait le nouveau texte constitutionnel avant de le soumettre à un référendum.

Il va de soi que tout peuple a le droit de modifier ses règles constitutionnelles. Cependant, l’adoption d’une nouvelle Constitution ou d’un ordre constitutionnel fondamentalement nouveau requiert une légitimité, un large consensus et un climat de paix.

Le Parlement actuel, qui, selon la loi sur les référendums, deviendrait une assemblée constituante, ne dispose pas de la légitimité nécessaire pour entreprendre une réforme aussi fondamentale que la réécriture de la Constitution de la RD Congo. Les élections législatives et présidentielle de 2023 ont en effet été largement reconnues comme frauduleuses et entachées d’irrégularités, comme l’a dénoncé la Conférence épiscopale nationale du Congo, en janvier 2024² : de nombreux votes falsifiés ont faussé un résultat qui n’a d’ailleurs jamais été publié en détail. La composition de l’Assemblée nationale reflète davantage les arrangements politiques internes au sein de l’élite politique que le vote populaire. La coalition au pouvoir est également dominée par des membres issus de la communauté d’origine et de soutien du président, ce qui réduit sa représentativité dans un pays où une représentation équilibrée a toujours été essentielle à sa légitimité.

Les nombreuses protestations de la société civile et de l’opposition politique démontrent l’absence de consensus. La puissante Église catholique, dans sa dernière déclaration datée du 19 juin, rejette ce projet, craignant une division permanente du pays – avec deux Constitutions différentes dans les zones contrôlées par le gouvernement et celles contrôlées par le M23 – voire une guerre civile. Les Églises protestantes ont déclaré que l’organisation d’un dialogue national et inclusif était une condition nécessaire à l’introduction de modifications constitutionnelles – ce que refuse le président Tshisekedi.

Une abolition de l’ordre constitutionnel

Au contraire, une machine de propagande dirigée par l’État et le parti tente actuellement de contraindre l’opinion publique en s’appuyant sur des colloques universitaires imposés, des réseaux sociaux infiltrés, des prédicateurs évangéliques qui transforment un débat juridique en un acte de foi, le contrôle des médias et la répression des opinions dissidentes. Une évolution inquiétante est la mobilisation de milices violentes du parti pour intimider les opposants au changement, en les qualifiant de traîtres au service de Kagame. La violence est utilisée non seulement contre les manifestations pacifiques, mais vise également l’Église catholique. Selon des sources fiables, la police nationale a même recours à ces milices³.

Les implications de cette opération ne doivent pas être sous-estimées. La Constitution actuelle (art. 219) interdit toute modification en temps de guerre ou en état d’urgence ; or ces deux situations sont actuellement réunies. Ce non-respect de la Constitution ne semble pas préoccuper les autorités. Plus important encore, son remplacement, ou la modification de ses éléments clés, implique l’abolition de l’ordre constitutionnel instauré en 2006 et approuvé par référendum. Cela revient également à mettre fin au compromis politique sur lequel elle reposait, sans en tenir compte : les accords de Sun City et de Pretoria, conclus entre les parties qui se sont livré une guerre de quatre ans entre 1998 et 2002, ainsi qu’une large représentation de l’opposition politique non armée et de la société civile. Les acteurs de ce compromis ont apporté un large soutien à la Constitution de 2006, qui avait été rédigée par un groupe d’experts constitutionnels de la RD Congo⁴.

L’un des principaux objectifs de la Constitution de 2006 était de résoudre la crise de légitimité que connaissait la RD Congo depuis 1960 et d’empêcher tout retour à une dictature de type mobutiste. Son article 220 prévoit ainsi l’interdiction de modifier le nombre et la durée des mandats présidentiels, fixés à deux mandats de cinq ans. Elle comprend des dispositions visant à intégrer et à respecter les minorités. Ce texte a assuré la stabilité politique jusqu’à aujourd’hui, même s’il faut admettre que les régimes de Kabila et de Tshisekedi ont vidé de leur substance bon nombre de ses dispositions. En résumé : ce n’est pas le moment pour un régime insuffisamment représentatif d’imposer une nouvelle Constitution alors que le pays est divisé tant sur le plan territorial que politique.

« Véritables nationalistes » contre « traîtres »

Pour justifier l’abrogation de la Constitution de 2006, la coalition actuellement au pouvoir considère que toute la période 1997-2018 (régimes de Kabila père et fils) a été dominée par Kigali et est donc illégitime. Elle fait valoir que la Constitution a été rédigée par des étrangers et que Joseph Kabila est soit rwandais, soit au moins à la solde des intérêts nationaux rwandais. Kabila est soupçonné de soutenir financièrement et politiquement le mouvement M23/AFC et a donc été condamné à mort par contumace par un tribunal militaire, sans preuve tangible. Les activités de son parti politique sont interdites et plusieurs de ses principaux responsables ont été arrêtés.

La critique du président est interdite, et un service de surveillance numérique identifie et arrête les détracteurs sur les réseaux sociaux⁵. Un nombre important d’officiers de l’armée, pour la plupart d’origine katangaise et supposés proches de Kabila, ont été arrêtés, ce qui a entraîné une désorganisation de l’armée gouvernementale. De nombreux dirigeants de l’opposition sont en exil. Les opposants à la modification constitutionnelle sont qualifiés par les militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de « traîtres » et accusés de « travailler pour Kigali ».

À l’inverse, la coalition au pouvoir se présente comme composée d’authentiques nationalistes congolais qui ramènent le pays à ses racines, au-delà de toute influence étrangère. Cela implique un retour à la situation de 1997, lorsque Mobutu a été contraint d’abandonner le pouvoir. En effet, le régime actuel comporte plusieurs références à des pratiques rappelant le régime de l’ancien autocrate, notamment certains aspects du culte de la personnalité.

Plus important encore, le régime actuel s’engage à nouveau sur la voie de l’exclusion de la population tutsie, telle qu’elle existait à la fin du régime de Mobutu, préparant ainsi le terrain à une nouvelle vague de violence. Même si la persécution des Tutsis, invoquée par Kigali pour justifier son agression, n’est pas institutionnalisée ni systémique, elle constitue un danger futur caractérisé par la position du régime de Tshisekedi, qui fait constamment référence aux « véritables Congolais ». Cela est intimement lié à la division fondamentale en RD Congo entre l’Ouest, où l’on parle le lingala, et l’Est, où l’on parle le swahili : avec la succession de Kabila par Tshisekedi, l’équilibre s’est déplacé de l’Est vers l’Ouest.

Des milices plutôt que des responsables expérimentés

Le projet d’adoption d’une nouvelle Constitution s’explique en partie par l’histoire du parti UDPS. L’UDPS a été créé en 1982 par un groupe de députés⁶ et dirigé par le charismatique Étienne Tshisekedi, père de l’actuel président. Sous le régime de Mobutu, il s’agissait du parti d’opposition le plus important, le plus représentatif et le plus efficace contre son régime dictatorial, mais il n’est pas parvenu à prendre le pouvoir. Le régime de Laurent Kabila, arrivé au pouvoir par la voie militaire, a marginalisé l’UDPS ; or, tant lors des négociations de 2001-2002 visant à mettre fin à la guerre que pendant la transition de 2003 à 2006, l’UDPS s’est tenue à l’écart du processus de négociation et a manqué plusieurs occasions d’influencer l’issue de ces pourparlers.

En raison de la lutte qu’il menait depuis 1982, d’abord contre Mobutu puis contre Laurent Kabila, le parti s’est toujours considéré comme légitimement habilité à accéder au pouvoir, au-delà de toute négociation avec les autres membres de l’élite politique. Le parti se targuait également de sa non-violence et de son refus de s’engager dans la lutte armée. Cela signifie qu’il ne se considère comme lié ni par le compromis politique de 2002, ni par le processus constitutionnel. Il a appelé la population à voter contre la Constitution de 2006 lors du référendum de décembre 2005.

La coalition au pouvoir est également confrontée à un problème de légitimité interne. Même si le parti revendique son droit au pouvoir, le président a veillé à ce que cela n’ait qu’un impact limité sur son propre régime personnel. L’UDPS est actuellement dirigé, au nom de la famille présidentielle, par un secrétaire général contesté qui recourt aux milices du parti plutôt qu’à des responsables expérimentés pour gouverner et imposer ses opinions. De nombreux responsables de longue date et expérimentés de l’UDPS se sentent trahis après avoir lutté pendant de nombreuses années pour des idéaux qui ne sont plus respectés et qui sont remplacés par des scandales de corruption et de détournement de fonds. Dans le même temps, la perspective de réussir à rester au pouvoir pourrait faire taire les voix dissidentes au sein de l’UDPS, tandis que beaucoup espèrent encore tirer profit de « leur » régime.

Soutien états-unien et perte de contrôle

Tshisekedi semble convaincu qu’il peut faire passer son programme politique en temps de guerre grâce au soutien solide des États-Unis, qui ont pris des sanctions sévères en mars à l’encontre de l’armée gouvernementale rwandaise et des principaux officiers rwandais et du M23 pour non-respect de l’accord de paix signé en juin 2025 par les présidents rwandais et congolais et imposé par Washington. Ces sanctions semblent en effet influencer un retrait du soutien apporté par le Rwanda au M23.

Cependant, il n’est pas certain que les États-Unis tireront les bénéfices escomptés de leur soutien unilatéral à Tshisekedi. Leur partenariat stratégique avec la RD Congo prévoit un maximum de garanties permettant aux États-Unis de s’assurer des voies d’approvisionnement stables en métaux rares, et la RD Congo est clairement disposée à offrir à Washington un accès aussi large que possible au secteur minier congolais. Or ce dernier reste dominé par les intérêts chinois, et Tshisekedi, dans l’hypothèse où il reprendrait le contrôle de l’est du Congo, pourrait bien s’avérer être un partenaire bien moins fiable que prévu : ses nombreux revirements diplomatiques sur la scène internationale lui valent une mauvaise réputation. Le soutien états-unien semble reposer sur une compréhension très superficielle et court-termiste de la complexité du conflit en cours.

Il convient de souligner que Tshisekedi ne respecte pas non plus l’accord de paix de Washington. Il semble toujours croire en une victoire militaire sur le mouvement M23, grâce à l’utilisation de drones, de mercenaires étrangers et de nombreux groupes armés qui avaient été mis hors la loi avant la guerre mais qui font désormais officiellement partie d’une réserve des Forces armées de la RD Congo (FARDC) et sont connus sous le nom de « patriotes », ou « wazalendo ». Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), créées par des militaires ayant fui le pays des Mille Collines en 1994 après avoir participé au génocide, jouent un rôle clé dans les opérations offensives du gouvernement. Même si celui-ci parvenait à réintégrer l’est du Congo dans le giron national, il serait confronté à un énorme problème d’instabilité généralisée en raison de ces groupes armés qu’il ne serait plus en mesure de contrôler, tous revendiquant leur part du gâteau pour leur contribution à la lutte patriotique. Le gouvernement est déjà incapable, à l’heure actuelle, de maîtriser les nombreux groupes armés présents en Ituri, voire aux abords de Kinshasa avec les Mobondo.

Imposer une nouvelle Constitution dans un pays divisé risque fort d’aggraver l’instabilité plutôt que de la contenir. Le recours croissant à des milices partisanes violentes pourrait attiser davantage les conflits et déclencher une contre-mobilisation qu’il serait difficile de contenir dans un pays où la loyauté se monnaye le plus souvent. Il est donc probable que l’imposition d’une nouvelle Constitution et la monopolisation du pouvoir par la coalition actuelle conduisent à davantage d’instabilité et de répression.

Un isolement relatif mais bien réel

Si le président de la RD Congo – comme cela semble probable – est incapable ou n’est actuellement pas disposé à récupérer les territoires occupés, un référendum constitutionnel ne se tiendra que dans les régions du pays contrôlées par Kinshasa. Le M23/AFC déclarera son soutien à la Constitution de 2006, et nous nous dirigerons vers une partition de la République démocratique du Congo.

Tshisekedi ne semble pas se rendre compte qu’un nouvel ordre constitutionnel ne peut être mis en place que s’il repose sur un large consensus national et un minimum de stabilité dans l’ensemble du pays. C’est pourquoi les Églises catholique et protestante, qui représentent une part importante de la population, proposent d’organiser un dialogue national inclusif avec tous les acteurs concernés afin de parvenir à un consensus sur la voie à suivre pour le pays.

Ce dialogue ne serait pas une réunion de l’élite politique, mais un moyen de donner la parole à la population et de mettre sur la table les problèmes fondamentaux qui ont conduit à la guerre. En août 2025, l’équipe présidentielle était parvenue à un accord sur ce dialogue, mais aucune décision n’a jamais été prise pour son organisation. Cette proposition avait également reçu l’aval du médiateur désigné par l’Union africaine dans ce conflit, le président angolais João Lourenço. Malheureusement, le président Tshisekedi préfère imposer son projet au prix d’un isolement diplomatique dans la région. Il a snobé les initiatives prises par l’Union africaine et les organisations régionales pour résoudre le conflit, malgré des déclarations affirmant le contraire.

Dans le contexte africain, Tshisekedi apparaît ainsi comme un dirigeant peu fiable et dépendant du soutien états-unien. Parallèlement, cet isolement relatif s’accompagne d’une perte de soutien envers le président Kagame, connu pour son militarisme et son expansionnisme. Il est temps que le président Tshisekedi mette en œuvre les véritables idéaux du parti UDPS, pour lesquels de nombreux Congolais ont donné leur vie, au lieu de consolider le pouvoir d’une famille présidentielle et de sa communauté. Sinon, nous nous dirigerons probablement vers de nouveaux cycles de violence et de luttes de pouvoir répétitives qui empêcheront le pays de poursuivre la construction sur ses acquis passés.