Au Sénégal, des familles face au mur de l’impunité policière

De téléphone en téléphone, la vidéo de la mort de Cheikh Wade a fait le tour du Sénégal (voir ci-dessous). Filmée par des témoins, elle montre un policier viser, puis tirer. On entend la détonation, puis quelqu’un qui demande : « Est-ce que le jeune homme est tombé ? »
– « Qui ça ? », répond une autre voix.
– « Le garçon sur la chaussée. »
– « Eh ! » L’image se déplace vers la gauche. « Oh mon Dieu, ils l’ont touché à la tête ! Oh mon Dieu, sa tête est cassée ! » Au sol, on distingue un corps inerte, enveloppé dans un drapeau sénégalais. Une voiture de police se rapproche, puis s’en va, sans lui prodiguer le moindre soin.

Ce 4 février 2023, Cheikh Wade aurait eu 34 ans.
Il a été tué par un policier lors des manifestations de mars 2021 au Sénégal.
Personne n'a encore été tenue responsable de sa mort.
Nous ne l'oublions pas.
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— Amnesty West & Central Africa (@AmnestyWARO) February 4, 2023

Cheikh Wade avait 32 ans. Tailleur de profession, il vivait et travaillait à Cambérène, dans la périphérie de Dakar, non loin du quartier des Parcelles assainies où une balle de la police l’a fauché. C’était le 8 mars 2021, au dernier jour des manifestations – qui ont viré en émeutes – déclenchées quelques jours plus tôt par l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko¹. Ce dernier se rendait à une convocation du juge dans le cadre de la plainte pour viol déposée à son encontre par une jeune masseuse, Adji Sarr. Selon Amnesty International, les événements du 3 au 8 mars 2021 ont fait 14 morts (un chiffre reconnu par les autorités), dont 12 tués par balle par les forces de sécurité.

Un mois plus tard, le gouvernement annonçait la création d’une commission d’enquête « indépendante et impartiale ». Elle n’a jamais vu le jour. En décembre 2021, le président Macky Sall justifiait cet ajournement en arguant que c’était d’abord « à la justice de trancher ». Mais la justice traîne.

Deux ans après les faits, « personne n’a été tenu responsable de ces décès », dénonce Amnesty International, qui soutient les familles des victimes dans leur quête de justice. Le grand frère de Cheikh Wade, Abdoulaye, a été le premier à déposer plainte, dans les semaines qui ont suivi le drame. Il est depuis sans nouvelles : « Personne ne m’a appelé. Rien n’a encore bougé. » M^e Amadou Diallo, le principal avocat de la section sénégalaise d’Amnesty, confirme que la procédure n’avance pas, pas plus dans le cas de Cheikh Wade que dans celui des autres victimes.

Des enquêtes de façade

Le 8 mars 2023, pour marquer le deuxième anniversaire des événements, les défenseurs des droits humains ont tenu une conférence de presse à Dakar. M^e Amadou Diallo en a profité pour rappeler le cas du jeune Eli Cheikhouna Ndiaye, qui « ne participait à aucune manifestation », mais qui a tout de même été tué durant la répression. « Il a été enterré sans aucune enquête, sans aucune autopsie, de sorte qu’aujourd’hui, sa sœur ici présente ne sait pas dans quelles circonstances il a été tué, ni par quelle arme », a déploré M^e Diallo. Puis Aminata, la sœur d’Eli Cheikhouna Ndiaye, a pris la parole : « Nous, les victimes des familles, nous ne devrions pas être là à réclamer la justice. Nous devrions déjà être passées à autre chose, parce que 2021 c’était il y a longtemps déjà. L’attente est trop longue, c’est dur. Au Sénégal, on ne devrait plus en être là, à tuer des enfants du pays. Mais là, on les a tués et il ne va rien se passer… », a-t-elle conclu, sans illusion.

Et le frère de Cheikh Wade, Abdoulaye, de renchérir : « Sur les 14 morts, il n’y a que celle de Cheikh qui ait été filmée. S’il n’y avait pas eu la vidéo, je suis persuadé que l’autopsie n’aurait pas révélé que le décès était dû à un traumatisme crânien par projectile d’arme à feu. Ils auraient dit que c’était les manifestants qui avaient lancé des cailloux. »

Pour M^e Amadou Diallo, le problème ne se limite pas au seul cas des manifestations de mars 2021. C’est dans sa globalité que le traitement judiciaire des homicides commis par les forces de l’ordre sénégalaises pose question :

De façon générale, tant que la famille de la victime ne se mobilise pas, aucune enquête n’est ouverte. Et même lorsque c’est le cas, ce ne sont des enquêtes que de nom, puisque la plupart du temps il s’agit juste de simples auditions des parties civiles et de quelques témoins, sans aucune audition d’un quelconque mis en cause. 

Contacté à plusieurs reprises, le ministère de la Justice n’a pas donné suite à nos sollicitations. Piqué au vif par les critiques répétées d’Amnesty International, il avait toutefois répondu publiquement à l’ONG en octobre 2022. Dans un communiqué, le ministère affirmait que « dans tous les cas où des agents d’exécution de la loi (policier ou gendarme) ont été mis en cause, l’action publique a été enclenchée ». Il soutenait également que dans les « rares » cas de recours excessif à la force, les autorités judiciaires « apprécient souverainement les faits ». À la fin du même communiqué, on lisait aussi que « le gouvernement condamne fermement l’accusation grave et non prouvée selon laquelle » la plupart des 14 personnes tuées en mars 2021 « l’ont été par les forces de l’ordre ».

« C’est ce qu’ils disent ! réplique Ousmane Diallo, chercheur au bureau régional d’Amnesty International (et membre du comité éditorial d’Afrique XXI). C’est leur défense, mais ça ne tient absolument pas. Sur les cas que l’on a documentés, il y a des témoignages unanimes, et parfois même des images. »

« Il disait que l’État est plus fort que nous »

Jusqu’à tout récemment, Amnesty International avait été saisi par les familles de quatre victimes : Cheikh Wade et Eli Cheikhouna Ndiaye (tués à Dakar), Sadio Camara (décédé à Diaobé, dans le sud du pays) et Djiby Kandé (lycéen amputé d’une main à Sédhiou, en Casamance). Trois autres familles, celles des adolescents Alassane Barry, Baye Cheikh Diop et Massiré Gueye, morts à Dakar ou dans sa périphérie, viennent seulement de prendre contact avec l’association pour qu’elle les aide à déposer plainte à leur tour.

« Un acte de courage », salue M^e Amadou Diallo, qui dénonce des « pressions » subies par les familles pour qu’elles renoncent à réclamer justice. « On leur fait peur, parfois même on tente de les soudoyer avec de l’argent », précise l’avocat, qui pointe des promesses et des intimidations formulées par des émissaires informels de l’État. « On fait croire aux proches des victimes que quelles que soient les poursuites qu’ils vont initier, ça n’aboutira jamais. Alors parfois les familles, qui ne sont pas toujours très conscientes des droits dont elles disposent vis-à-vis de l’État, se découragent et laissent tomber », regrette-t-il.

« Quelqu’un est venu chez moi pour me dire de ne pas porter plainte, confirme le frère de Cheikh Wade, Abdoulaye. Il disait que l’État est plus fort que nous, que si nous portions plainte des policiers pourraient nous suivre, cacher de la drogue sur nous et ensuite nous arrêter. » L’émissaire aurait proposé à la famille une rencontre avec Macky Sall, mais aussi de l’argent. « Je lui ai dit que je n’accepterais jamais, qu’on ne peut pas acheter la vie de mon frère. »

Culture de l’impunité

Au Sénégal, l’impunité accordée aux forces de sécurité n’a rien de nouveau. En septembre 2010 déjà, Amnesty publiait un rapport intitulé « Sénégal, terre d’impunité ». L’association y écrivait que « depuis bientôt trois décennies, les forces de sécurité sénégalaises ont commis […] de graves violations des droits humains dans une impunité quasi totale. Les autorités ont eu recours à divers stratagèmes permettant d’éviter que les responsables de ces crimes aient à rendre compte de leurs actes ».

Dans les années suivant cette publication, la situation ne s’est pas améliorée. En 2011 et en 2012, la répression des manifestations contre la candidature du président Abdoulaye Wade à un troisième mandat a fait plusieurs morts – le bilan, qui tournerait autour d’une dizaine de victimes, varie selon les sources. En février 2012, la victoire de Macky Sall à l’élection présidentielle a suscité un espoir de justice. Las : la plupart des plaintes déposées dans la foulée de ces événements « n’ont jamais abouti », note M^e Amadou Diallo. Exception notable : l’affaire Mamadou Diop, un manifestant mortellement heurté par un « dragon », un véhicule anti-émeute, lors d’une manifestation à Dakar en janvier 2012. Le conducteur a été condamné quatre ans plus tard à deux ans de prison ferme. Mais « il n’a jamais exécuté cette peine », grince M^e Diallo. Aucun mandat de dépôt n’aurait été émis à son encontre.

L’impunité, cependant, n’est pas toujours totale. « Il y a eu des fois où des membres des forces de l’ordre ont purgé des peines de prison, mais c’est une minorité de cas », précise Sadikh Niass, secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho). Par exemple, dans le cadre de l’affaire Bassirou Faye, un étudiant tué en 2014 lors d’une manifestation à l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, un policier a passé plusieurs années en détention. Le problème, c’est qu’on n’est pas certain que ce soit le coupable qui ait été emprisonné. « Le policier qui a été condamné a toujours dit que ce n’était pas lui qui avait tiré… », rapporte le journaliste Ayoba Faye, rédacteur en chef du site d’informations PressAfrik.

« Il y a une culture de l’impunité », observe le directeur de la section sénégalaise d’Amnesty, Seydi Gassama. En cause, selon lui : la réticence des autorités politiques à poursuivre les auteurs d’exactions, par crainte de « démoraliser les membres des forces de défense et de sécurité », mais aussi le manque d’indépendance de la justice.

Droit de veto

Au Sénégal comme dans d’autres pays, le parquet est hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux. Et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a la main sur les nominations et sur l’évolution de carrière des magistrats, est présidé par le chef de l’État. Bien que la loi stipule que les juges du siège sont inamovibles (c’est-à-dire qu’en principe, ils ne peuvent pas être mutés contre leur gré), dans la pratique, plusieurs outils dérogatoires permettent au CSM de punir un juge récalcitrant en le nommant dans un tribunal perdu au fin fond du pays.

Et si, malgré tout, un magistrat de bonne volonté essaye de tirer au clair une affaire d’exaction policière, il lui reste un obstacle de taille à franchir : « Dès lors que des membres des forces de l’ordre sont concernés, le juge doit obtenir l’autorisation de l’exécutif pour engager des poursuites », explique Seydi Gassama. Cette autorisation, appelée « ordre de poursuite », doit être délivrée par le ministère de tutelle du suspect : s’il s’agit d’un policier, c’est le ministère de l’Intérieur ; si c’est un gendarme, celui des Forces armées. « L’ordre de poursuite est un droit de veto de l’exécutif sur la justice », dénonce Seydi Gassama, qui demande l’abrogation de ce mécanisme d’impunité. Pour appuyer son argumentaire, le militant rapporte les confidences d’un ancien magistrat, qui aurait plusieurs fois sollicité des ordres de poursuites et renouvelé sa demande, en vain, jusqu’à ce que l’affaire finisse par être prescrite.

Au bout de deux années d’inertie des tribunaux sénégalais, Amnesty et les familles des victimes de mars 2021 ont finalement décidé de se tourner vers la justice internationale. Ils comptent déposer une plainte auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette instance ne prononce pas de peine de prison à l’encontre d’individus, mais elle peut condamner l’État du Sénégal à indemniser les parties civiles. « C’est juste une question de principe, parce que la Cour de justice ne peut pas se substituer aux juridictions nationales, précise M^e Amadou Diallo. Mais elle peut constater que l’État a failli et chercher à faire réparer le préjudice. Une condamnation aiderait à mettre une certaine pression sur l’État et les forces de sécurité, qui sauront à l’avenir qu’ils ne resteront jamais complètement impunis. »

Si la plainte devant la Cour de justice de la Cedeao ne donne pas de résultats probants, Amnesty envisage, dans un deuxième temps, de saisir le Comité des droits de l’homme des Nations unies. « Nous n’allons pas nous limiter aux plaintes, prévient Seydi Gassama. Nous allons signaler aux Nations unies tous les responsables des forces de sécurité qui sont mêlés à cette répression pour qu’ils ne soient plus missionnés dans les opérations de maintien de la paix. » Une manière de « faire en sorte que l’impunité qui leur est accordée au Sénégal ne puisse pas prévaloir au niveau international ».

Une telle démarche ne serait pas inédite : en 2012, la société civile sénégalaise avait réussi à faire annuler le recrutement par l’ONU de l’ancien commissaire central de Dakar, qui « avait dirigé la répression contre les manifestants » opposés au troisième mandat d’Abdoulaye Wade. Privé d’une mission au Soudan, le policier avait ensuite porté plainte, sans succès, contre les dirigeants des trois plus grandes associations de défense des droits humains au Sénégal, dont Seydi Gassama. L’ancien commissaire leur réclamait 2 milliards de francs CFA (environ 3 millions d’euros) de dédommagement : chez les gradés des forces de sécurité, les missions onusiennes sont « très courues », parce que la rémunération y est « sans commune mesure » avec les salaires pratiqués au Sénégal, explique le directeur d’Amnesty Sénégal².

« L’impunité nourrit la violence »

« L’impunité nourrit la violence. Lorsqu’un agent des forces de sécurité est sûr qu’il sera protégé par l’État, rien ne peut l’arrêter », analyse Seydi Gassama. « Plus il y a d’impunité, plus les forces de sécurité se sentent autorisées à aller de bavure en bavure », abonde Samba Dialimpa Badji, ancien rédacteur en chef de la section francophone de la plateforme de « fact-checking » Africa Check. Et le journaliste de regretter l’absence répétée de commissions d’enquête, qui pourraient permettre aux responsables du maintien de l’ordre d’apprendre de leurs erreurs et d’éviter de nouveaux drames.

Au contraire, le 17 juin 2022, quelques semaines avant les élections législatives du 31 juillet, la répression a fait deux nouveaux morts par balle dans le sud du pays. Dans un des deux cas, celui d’Idrissa Goudiaby, la première autopsie avait attribué la mort à un coup porté par « une arme blanche contondante et tranchante comme une hache ou un sabre », indique Amnesty dans son rapport annuel 2022. Mais « une deuxième autopsie, demandée par la famille et réalisée par trois spécialistes médicaux indépendants, a permis d’établir que le décès était dû à des blessures par balle, ce qui corroborait les déclarations des témoins ».

Le 16 mars 2023, jour de mobilisation des partisans de l’opposant Ousmane Sonko, un adolescent a été tué à Bignona, en Casamance, au cours d’affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants. Alors que plusieurs médias ont attribué la responsabilité de sa mort aux forces de l’ordre, le procureur de Ziguinchor a déclaré que l’autopsie impute le décès à un impact d’explosif, d’origine inconnue pour le moment. À l’heure où le Sénégal voit les tensions politiques aller crescendo, alimentées par les procès visant Ousmane Sonko et l’éventualité d’une candidature de Macky Sall à un troisième mandat consécutif, les défenseurs des droits humains mettent en garde : l’absence de justice rendue aux familles des victimes ne peut qu’exacerber les rancœurs et l’expression radicale du mécontentement populaire… tout comme la violence du maintien de l’ordre. Samba Dialimpa Badji est inquiet : « À mesure qu’on se rapproche de l’élection présidentielle de février 2024, on risque d’assister à une répression de plus en plus violente. »