La justice kényane libère les semences et les paysans

Beatrice Wangui, une agricultrice de Gilgil, une petite ville de la vallée du Rift, ne scrute plus les visiteurs qui se présentent chez elle au cas où il s’agirait d’inspecteurs gouvernementaux cherchant à la prendre en flagrant délit.

Pendant des années, cette petite agricultrice, qui cultive environ 4 000 mètres carrés et stocke des semences indigènes, a vécu dans la vigilance. En vertu de la loi sur les semences et les variétés végétales, le gouvernement pouvait arrêter toute personne échangeant simplement des semences avec un voisin et la condamner à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans ou à une amende pouvant atteindre 1 million de shillings kényans (6 625 euros).

« Même quand c’était illégal, je continuais à échanger des semences discrètement. Je ne pouvais pas m’en empêcher : c’est ce que nous faisons depuis des temps immémoriaux », raconte Wangui. « Dans les villages africains, nous avons été élevés dans la vertu du partage. Comment aurais-je pu regarder mon voisin en échec dans la culture de sa terre et lui refuser des semences au prétexte qu’elles étaient indigènes ? »

Des dizaines de variétés indigènes

Aujourd’hui âgée d’une quarantaine d’années, Wangui montre une poignée de graines multicolores, un mélange bigarré de brun, de crème et de violet profond. Elles ne ressemblent pas aux graines hybrides uniformes et brillantes vendues en ville, qui étaient jusqu’à il y a peu les seules autorisées à circuler légalement au Kenya.

Dans sa ferme, dans une caisse en bois qui lui sert de banque de semences, elle conserve des dizaines de variétés indigènes. Jusqu’à récemment, elle ne les partageait qu’avec des amis de confiance, se détournant de toute personne qui lui semblait « suspecte », de peur qu’il ne s’agisse d’agents du gouvernement venus l’arrêter.

Cette crainte a été levée le 27 novembre 2025, lorsque la Haute Cour a invalidé les dispositions de la loi qui criminalisaient l’échange de semences indigènes. Pour Wangui, cette décision a corrigé ce qu’elle considère comme une injustice historique trouvant sa source dans la législation néocoloniale introduite en 1973 au profit des multinationales qui dominent le marché officiel des semences au Kenya. Un marché qui pèse entre 45 et 50 milliards de shillings kényans (298 à 331 millions d’euros) par an.

Souveraineté semencière

Les principales cultures de ce secteur sont le maïs, le blé, les haricots, les pommes de terre et diverses variétés horticoles, commercialisées par 70 à 80 entreprises semencières actives. Des multinationales telles que SeedCo, Syngenta et East African Seed, toutes détenues par des intérêts étrangers, dominent le marché et en détiennent la plus grande part.¹

Contrairement aux grandes entreprises motivées par le seul profit, ceux qui conservent les semences paysannes – qu’il s’agisse de fermiers comme Wangui, de groupes scolaires ou de petites exploitations agricoles – collectent, préservent et replantent des semences à pollinisation libre (PL) pour éviter de dépendre des variétés produites par les multinationales. Ces graines sont souvent partagées à travers des réseaux informels, échangées entre amis ou distribuées lors de foires et d’événements communautaires. Ce principe selon lequel les semences constituent une ressource publique partagée est communément appelé « souveraineté semencière ».

« Pendant des générations, les semences locales étaient davantage que de simples cultures », explique Wangui. « Elles consacraient un engagement entre les familles et la terre, des histoires inscrites dans chaque graine résistante à la sécheresse. Pourtant, l’État a fait de ce patrimoine un objet de contrebande. » Wangui est l’une des quinze requérantes dans cette procédure historique contre le gouvernement. Pour elle et pour des agriculteurs comme Samuel Wathome, la loi sur les semences et les variétés végétales, amendée à plusieurs reprises (pour la dernière fois en 2016), n’était pas perçue comme une réglementation, mais plutôt comme une criminalisation de leur existence. Comme ils le détaillent dans leur requête, les sections 10(4)©, (d), (e), (f) et (g) érigeaient en infraction la vente, le partage ou l’échange de semences non enregistrées et non certifiées.

Les pratiques prédatrices des multinationales

L’un des principaux acteurs à l’origine de la pétition, Daniel Wanjama, le responsable de Seed Savers, l’une des plus grandes banques de semences indigènes du Kenya à Nakuru, a déclaré à Afrique XXI qu’en rendant obligatoire l’enregistrement et la certification des semences, la loi avait privé les semences de leur « caractère indigène », une identité cultivée par les petits agriculteurs au cours des siècles.

L’article 8(1), en particulier, interdisait la vente de variétés végétales « non répertoriées », prohibant de ce fait le commerce des semences indigènes qui constituent le patrimoine agricole local, malgré les protections prévues par la Constitution et les traités internationaux. « Les fermiers traditionnels ont dû regarder, impuissants, les multinationales importer des semences et les reconditionner pour les revendre », explique M. Wanjama. « Les paysans avaient même peur de vendre leurs propres semences, dont la résistance à la sécheresse et aux maladies était éprouvée localement, car les autorités pouvaient débarquer chez eux à tout moment sans prévenir. »

Pire, a-t-il dit lors d’une autre interview antérieure au jugement, les multinationales pillaient les semences indigènes connues en Afrique depuis des générations et se les appropriaient, profitant du fait que les agriculteurs ordinaires n’avaient pas les moyens de breveter et de protéger leurs semences.

« Sauver des familles de la famine »

Des sections cruciales de la loi ayant été déclarées inconstitutionnelles, le producteur de semences libres estime que la priorité est désormais de vulgariser la décision de la cour pour encourager le partage plus libre des semences et la création de banques de semences communautaires dans tout le pays. « Cela aidera les paysans vulnérables qui n’ont pas les moyens d’acheter des variétés hybrides coûteuses. Les semences indigènes sont moins chères à entretenir, plus résistantes aux parasites et à la sécheresse, et peuvent contribuer à sauver des familles de la famine. »

Alfred Omondi, un petit fermier qui gère à domicile une banque de semences dans la circonscription de Butere, dans l’ouest du Kenya, a déclaré à Afrique XXI qu’il suivait l’affaire depuis qu’elle avait été portée devant les tribunaux, il y a environ deux ans. « J’ai déjà appelé mes voisins du village pour les informer de l’évolution de la situation  », a-t-il déclaré. « Nous ne cachons plus notre tradition de partage des semences. »

Des études menées par Farm to Market Alliance, une organisation qui soutient l’accès des agriculteurs aux marchés libres, montrent que les petits exploitants agricoles, estimés à environ 7,5 millions au Kenya, produisent et fournissent plus de 80 % des semences utilisées en Afrique à travers des systèmes informels comme les semences conservées par les agriculteurs, les marchés locaux et les échanges communautaires². Ce secteur « informel », produit par des agriculteurs cultivant des superficies de moins de 2 hectares, reste le système semencier le plus résilient et le plus fiable pour la plupart des paysans africains.

Une situation qui prévaut dans presque toute l’Afrique de l’Est

Pourtant, dans toute l’Afrique de l’Est, le EAC Seed and Plant Varieties Bill (Loi de la Communauté est-africaine sur les semences et les variétés végétales), conçu pour harmoniser les normes et faciliter le commerce régional, soutient surtout les semences certifiées, marginalisant et laissant aux juridictions nationales la réglementation du partage des semences indigènes par ces mêmes agriculteurs.

Seul l’Ouganda se distingue. Sa législation nationale sur les ressources phytogénétiques, adoptée en 2022, reconnaît explicitement le droit aux agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences non protégées issues de leur récolte, base indispensable de l’échange de semences indigènes. L’Ouganda est également partie au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), qui défend ces droits.

À l’inverse, la Tanzanie permet aux agriculteurs, en vertu de sa loi sur les semences de 2003, de conserver des graines pour leur usage personnel, mais elle ne mentionne pas l’échange. Dans la pratique, le troc de semences non certifiées peut y être considéré comme une infraction, en particulier s’il dépasse le cadre des petits cadeaux informels, en contradiction avec les engagements pris par la Tanzanie dans le cadre du même traité international.

Discrimination et violation du droit à l’alimentation

Mais la loi kényane était l’une des plus répressives. Elle a fait vivre les propriétaires de semences indigènes dans la peur et les a parfois traduits devant les tribunaux. Les témoignages sous serment des agriculteurs ont fait apparaître cette crainte. Les inspecteurs du service kényan d’inspection phytosanitaire (KEPHIS), habilités en vertu de l’article 3D(1), pouvaient entrer, fouiller et saisir des semences sur la base d’une « conviction raisonnable ».

Les requérants ont fondé leur action sur la Constitution, affirmant que la loi critiquée violait l’article 11 sur la culture, qui oblige l’État à protéger le savoir autochtone, ainsi que l’article 43(1)© sur le droit à l’alimentation. En restreignant l’accès aux semences, premier maillon de la chaîne alimentaire, la loi menaçait leur survie.

Ils ont également contesté les frais d’enregistrement obligatoires exigés auprès des commerçants, d’un montant de 75 000 KSh (497 euros) et 10 000 KSh (66 euros) de cotisation annuelle, les qualifiant d’obstacle insurmontable pour les agriculteurs modestes et de forme de discrimination indirecte au titre de l’article 27.

Plus de 100 variétés disparues

Aujourd’hui, quatre grandes sociétés seulement – BASF, Bayer/Monsanto, ChemChina-Syngenta et Corteva Agriscience – contrôlent plus des deux tiers des ventes mondiales de semences et de pesticides³.
« Nous avons recensé la disparition de plus de 100 variétés de semences à Kitui, Kakamega,Turkana et Baringo au cours des vingt dernières années », regrette M. Wanjama. « La loi qui a été jugée non conforme à la Constitution est en partie responsable de cela. »

La FAO estime que le monde a déjà perdu environ les trois quarts de sa diversité génétique végétale depuis le début des années 1900, avec près de 93 % de variétés de semences ayant disparu au cours du seul siècle dernier. Omondi, le paysan de Butere, est optimiste, et il espère que bon nombre des variétés de semences perdues peuvent encore être récupérées : « Je pense que les agriculteurs les ont simplement cachées pour se protéger des problèmes. […] J’espère que le jugement va s’imposer et que l’appel du gouvernement n’aboutira pas. Dès lors, les agriculteurs ressortiront les variétés qu’ils ont protégées et nous pourrons à nouveau les partager et les semer librement. »

Un jugement sans ambiguïté

Bien que le gouvernement ait formé un appel par l’intermédiaire de l’avocate générale Dorcas Oduor, arguant que la loi controversée visait à protéger les agriculteurs contre des semences de mauvaise qualité, la Haute Cour a été très claire.

« La plupart des communautés agricoles kényanes pratiquent la conservation, l’échange et le partage des semences dans un cadre traditionnel », a statué la Cour. « Ces pratiques culturelles uniques ne peuvent être bannies par la loi. »

La juge Rhoda Rutto a également estimé que les pouvoirs des inspecteurs violaient le droit à la vie privée et à une procédure administrative équitable, insistant sur l’absence de garanties et de voies de recours permettant de contester les saisies. Elle a considéré que les frais d’enregistrement obligatoires désavantageaient les petits agriculteurs et étaient la source d’une discrimination indirecte.

Finalement, les sections incriminées ont été déclarées inconstitutionnelles. À l’avenir, pour Wangui et des milliers de ses pairs, les graines ne constitueront plus une preuve dans une affaire pénale. Les voilà redevenues tout simplement des graines, résistantes, sources de vie et libres.