Une Constitution sur mesure pour le « président-roi » Oligui Nguema

Les recommandations issues d’un dialogue national inclusif (DNI) (lire épisode 2 de cette série) mais controversé, organisé en avril 2024, doivent servir de base à la rédaction d’une nouvelle Constitution, prochaine étape de cette transition. Elle doit remplacer la Constitution gabonaise de 1991, dévoyée par une série d’amendements ayant servi à asseoir les cinquante-cinq années du régime des Bongo, père et fils.

Comme dans de nombreux processus de transition, l’étape constitutionnelle est alors présentée comme un moment clé censé reposer les bases d’un régime assaini, expurgé des dérives du passé. Érigée en priorité de la transition, elle tend pourtant bien souvent à occulter les problèmes de fond et le bilan nécessaire à l’émergence d’un système réellement démocratique.

Le Gabon n’a pas échappé à cette erreur. Célébrée comme un moment fondateur de la V^e République, la nouvelle Constitution gabonaise a pourtant été le fruit d’un processus d’élaboration compressé et relativement opaque laissant peu de marges à des réformes en profondeur du système de gouvernance et où les arbitrages ultimes reviennent au président de la Transition, l’auteur du putsch militaire du 30 août 2023, Brice Clotaire Oligui Nguema.

Confiée à un Comité constitutionnel national (CCN) de vingt et un membres nommés par décret présidentiel sur des critères de sélection non spécifiés – majoritairement des magistrats et des universitaires chapeautés par la ministre de la Réforme des institutions et encadrés par les ministres de la Justice et de la Défense nationale –, la rédaction du projet initiale devait se conclure en un seul mois. Mis en place le 13 mai 2024, le CCN a toutefois rendu un document de 194 articles le 31 août 2024, sans que la moindre ligne filtre.

Une Constitution pour une « hyperprésidence »

Prenant le relais, l’Assemblée constituante – députés et sénateurs de la transition réunis pour l’occasion – a ensuite proposé et débattu, dans le délai des dix jours qui lui était imparti (12-22 septembre), quelque huit cents amendements, avant d’adopter à la quasi-unanimité (157 voix pour sur 168 parlementaires présents) un rapport final resté confidentiel, même si certains éléments ont pu fuiter. Les recommandations des parlementaires – « cosmétiques » et non de fond pour certains critiques¹ – ne constituent toutefois qu’un « avis motivé » auquel le président de la Transition et son gouvernement étaient libres de se conformer ou non. Revu et adopté par ces derniers en Conseil des ministres les 16 et 17 octobre 2024, le texte final a été publié au Journal officiel le 21 octobre.

Le projet de Constitution consacre ce que beaucoup d’observateurs ont pu qualifier d’« hyperprésidence » et un système qui semble taillé sur mesure pour Brice Clotaire Oligui Nguema – le « président-roi », comme le désignent les plus radicaux. Le texte retient, certes, des mesures visant à empêcher une nouvelle monopolisation du pouvoir comme a pu en connaître le Gabon, avec notamment un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, « quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution » (art. 42), de même que l’impossibilité pour le conjoint et les descendants du président de « se porter candidats à sa succession » (art. 43) afin d’éviter tout risque de restauration dynastique à la Bongo. Le texte évoque toutefois deux mandats « successifs », ce qui n’empêche en rien un ancien président de se représenter à un troisième mandat après une période de latence. Par ailleurs, le décalage entre le septennat présidentiel et le quinquennat législatif reste à l’avantage du premier dans une configuration des pouvoirs défavorable aux assemblées législatives.

Si la nouvelle Constitution consacre la « séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » (art. 5), ce principe semble contredit par le reste du texte, qui instaure un exécutif omnipotent à même de limiter les autres pouvoirs. Le pouvoir exécutif repose en effet sur le président de la République, qui cumule les postes de chef d’État (art. 41) et de chef de gouvernement². Il conduit seul la politique de la nation, nomme et révoque ses vice-présidents et ministres à son gré, ceux-ci étant responsables devant lui seul (art. 69).

Face à lui, le Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Sénat) est faiblement armé : le président peut en effet dissoudre l’Assemblée nationale (art. 62) – dans la limite d’une seule dissolution au cours d’un même mandat présidentiel et pas dans les vingt-quatre premiers mois de la législature – alors que celle-ci perd le pouvoir de censurer l’exécutif. Ses seuls moyens de contrôle de l’action gouvernementale par le biais d’interpellations et de questions suivies de recommandations au président semblent bien faibles (art. 80). Quant à une hypothétique mise en accusation du président de la République devant la Haute Cour de justice pour « violation du serment ou haute trahison » (art. 136), ses procédures de mise en œuvre sont si complexes qu’elles ont de quoi dissuader les parlementaires les plus hardis.

Écarter les rivaux du « président roi »

Le pouvoir judiciaire est lui aussi limité : le président de la République continue de présider le Conseil supérieur de la magistrature, assisté dans cette tâche par le ministre de la Justice, nommé par lui (art. 128). Trois des neuf juges de la Cour constitutionnelle sont nommés par le président de la République, et deux autres par le Conseil supérieur de la magistrature, qu’il préside (art. 123). L’indépendance de cette cour vis-à-vis du pouvoir exécutif (annoncée par l’art. 113), garante et interprète ultime du nouveau dispositif constitutionnel, semble toute relative.

Par ailleurs, dans ce nouveau système politique personnalisé, le durcissement des conditions d’éligibilité à la présidence de la République – certes déjà recommandé par le DNI et revu à la baisse dans le texte constitutionnel final – inquiète ceux qui y voient moins un signe de patriotisme qu’une volonté d’écarter des rivaux potentiels à la candidature d’Oligui Nguema. La nouvelle Constitution exige des candidats d’être « né(e) Gabonais(e) d’au moins un parent gabonais, lui-même né Gabonais » ; d’avoir « la nationalité gabonaise unique et exclusive » depuis au moins trois ans ; d’être « marié(e) à un(e) Gabonais(e) né(e) d’au moins un parent gabonais, lui-même né Gabonais » ; d’avoir « résidé au Gabon pendant au moins trois ans sans discontinuité avant l’élection présidentielle » ainsi que « de parler au moins une langue nationale » (art. 43) – des conditions jugées³ « discriminatoires et excessives » par la société civile. S’y ajoutent un âge plafond de 70 ans et l’obligation de jouir d’un « état complet de bien-être physique et mental », réponses apportées par les rédacteurs à la confiscation du pouvoir causée par l’affaiblissement d’Ali Bongo au cours des dernières années.

Enfin, dernière touche à la sacralisation du coup d’État et à la glorification de ses perpétrateurs, ceux-ci ne pourront être, selon le nouveau texte constitutionnel, « ni poursuivis, ni condamnés », cette « amnistie des acteurs des évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du Président de la Transition » ne pouvant faire l’objet d’aucune révision – au même titre que le nombre des mandats présidentiels ou le principe de séparation des pouvoirs (art. 169). S’y ajoute l’institutionnalisation du 30 août comme « fête de la libération » (art. 2), date élevée au même rang que la « fête nationale », célébrée le 17 août (art. 1) et marquant l’indépendance du Gabon, jusque-là seul jour du calendrier à figurer dans la Constitution.

Ce projet de nouvelle Constitution va mobiliser ses partisans comme ses opposants avant même sa publication ou encore les débuts officiels de la campagne référendaire (6-15 novembre 2024). La « tournée républicaine » du chef de l’État à l’intérieur du pays, entre mai et août, se transforme alors en pré-campagne en faveur du « oui ». Le leader de la transition et ses relais dans les différentes régions, qui vantent les réalisations du CTRI et les mérites de la transition en cours plutôt que le contenu du texte constitutionnel, appellent en effet les citoyens gabonais à se mobiliser massivement en faveur d’un texte que personne n’a lu.

Une participation modeste, et le rejet par la diaspora

Car il s’agit d’un moment test pour le pouvoir. Premier scrutin organisé sous le régime de transition, le référendum constitutionnel du 16 novembre 2024 doit en effet servir de jauge à la popularité du nouveau régime et de ses dirigeants, dans la perspective des élections de fin de transition. D’où les efforts d’une mobilisation précoce des Gabonais en vue d’assurer un taux de participation élevé et une « majorité franche⁴ » sur le nouveau texte, comme souhaitée par le Premier ministre.

Jugée prématurée par certaines personnalités publiques, y compris des membres du CCN et des parlementaires, cette pré-campagne est surtout décriée par les opposants⁵ au texte, qui jugent « anti-démocratique » d’appeler les Gabonais à voter pour un document qu’ils n’ont pas entre les mains. Ils dénoncent en outre un projet de Constitution taillé sur mesure pour Oligui Nguema et qui vise à restaurer un régime dictatorial. Mais leurs voix sont peu audibles, compte tenu des moyens déséquilibrés entre les deux camps et du ralliement massif des acteurs politiques – du PDG aux anciens opposants – au nouveau texte, au risque de faire passer les partisans du « non » pour des traîtres au « coup de libération ».

Le scrutin se déroule sans anicroche mais également sans l’enthousiasme espéré par les autorités : il mobilise bon gré mal gré 54,18 % des électeurs – contre les 71 % annoncés hâtivement par le ministère de l’Intérieur aux premières heures du vote. Les critiques exprimées sur une abstention massive qui refléterait un désenchantement des Gabonais vis-à-vis de la transition sont toutefois à nuancer. Les référendums constitutionnels mobilisent rarement les foules, même dans les démocraties les mieux établies. Méconnaissance ou difficile compréhension du texte constitutionnel, auxquelles s’ajoutent, dans le cas du Gabon, des éléments conjoncturels (période scolaire, saison des pluies limitant les déplacements…), expliquent souvent une participation limitée des électeurs. Toutefois, dans un contexte de transition qui avait suscité beaucoup d’espoirs, ce premier rendez-vous électoral que les autorités de transition souhaitaient transformer en plébiscite en faveur du chef de la transition est une victoire en demi-teinte.

Car si le « oui » l’emporte largement (91,6 %), on ne peut négliger le rejet exprimé par les Gabonais de la diaspora (près de 39 % en moyenne ont voté contre le texte), notamment en France (plus de 51 % de vote négatif), traditionnellement considérée comme le baromètre d’une opinion plus libre. En outre, malgré une popularité du président de la Transition visiblement toujours solide, les critiques d’une gouvernance jugée autoritaire, des faibles avancées au niveau socio-économique et de l’absence de reddition de compte des anciens membres du régime qui continuent de siéger dans les institutions de transition – à l’exception des arrestations retentissantes des proches d’Ali Bongo – se font désormais de plus en plus audibles, alors que le pays se lance dans la dernière ligne droite de la transition avec le processus électoral.

LE 4E ET DERNIER ÉPISODE DE CETTE SÉRIE SERA EN LIGNE LE 1ER MAI 2026, À 4 HEURES GMT.